Communiqué de presse nº 3០/2019 SG.CC.CP du jeudi 21 juin 2019

le Conseil Constitutionnel a organisé la cérémonie de passation de pouvoir et de prise de fonction des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel, et la session plénière pour élire le Président du Conseil Constitutionnel pour le 8ème Mandat de trois ans (2019-2022), sous la présidence du doyen d’âge

Communiqué de presse nº 32/2019 SG.CC.CP du jeudi 27 juin 2019

le Conseil Constitutionnel a tenu une session plénière sur l'ordre du jour suivant: 1. Répartition des groupes du Conseil constitutionnel pour le 8ème mandat triennal (2019-2022) 2. Nomination des porte-parole du Conseil constitutionnel pour le 8ème mandat triennal (2019-2022) 3. Remaniement de la composition du Groupe de traduction du Conseil Constitutionnel.

Communiqué de presse nº 03/2019 SG.CC.CP du 16 January 2019

Le Conseil Constitutionnel a tenu une séance plénière pour examiner et délibérer sur la requête de Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei HENG Samrin, Président de l’Assemblée Nationale, tendant au contrôle de la constitutionalité de : 1. la loi portant amendement de la loi portant Administration de la capitale (Reach Theany), des provinces (Khèt), des municipalités (Krong), des districts (Srok), des arrondissements (Khan); 2. la loi portant amendement de la loi portant Élections des Conseils : Conseil Reach Theany, Conseil Khèt, Conseil Krong, Conseil Srok, Conseil Khan.